contrat de location

арендный договор | договор аренды | договор найма В муниципальном жилом фонде употребляется только "договор найма".

Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . . 2002.

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  • Contrat de location — Contrat de bail Pour les articles homonymes, voir Baux (homonymie). Pour consulter un article plus général, voir : Contrat …   Wikipédia en Français

  • location — [ lɔkasjɔ̃ ] n. f. • 1219; lat. locatio, de locare « louer » 1 ♦ Action de donner ou de prendre à loyer. ⇒ louage; affermage, amodiation, bail. Donner, prendre en location. ⇒ 2. louer. Location vente : contrat par lequel le locataire, moyennant… …   Encyclopédie Universelle

  • Contrat De Bail — Pour les articles homonymes, voir Baux (homonymie). Pour consulter un article plus général, voir : Contrat …   Wikipédia en Français

  • CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… …   Encyclopédie Universelle

  • location-vente — location [ lɔkasjɔ̃ ] n. f. • 1219; lat. locatio, de locare « louer » 1 ♦ Action de donner ou de prendre à loyer. ⇒ louage; affermage, amodiation, bail. Donner, prendre en location. ⇒ 2. louer. Location vente : contrat par lequel le locataire,… …   Encyclopédie Universelle

  • contrat-type — ● contrat type, contrats types nom masculin Formulaire comprenant un ensemble de clauses imprimées, relatives à un domaine particulier, dont certaines sont à compléter en bonne et due forme par les cocontractants et qui, une fois signé par eux,… …   Encyclopédie Universelle

  • Location De Vacance — Meublé de tourisme Un meublé de tourisme, aussi appelé location de vacances ou location saisonnière, est une forme d hébergement touristique destinée à une clientèle de passage qui effectue un séjour de quelques journées, sur la base d une… …   Wikipédia en Français

  • Location De Vacances — Meublé de tourisme Un meublé de tourisme, aussi appelé location de vacances ou location saisonnière, est une forme d hébergement touristique destinée à une clientèle de passage qui effectue un séjour de quelques journées, sur la base d une… …   Wikipédia en Français

  • Contrat de bail — Pour les articles homonymes, voir Baux (homonymie). Pour consulter un article plus général, voir : Contrat …   Wikipédia en Français

  • Contrat de bail en France — En droit français, un bail est un contrat selon lequel une partie, appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le locataire, le droit d usage d un bien mobilier ou immobilier pour un certain temps, moyennant le versement d un loyer.… …   Wikipédia en Français

  • Location longue durée — Une Location Longue Durée (LLD) est une location principalement utilisé pour des flottes de véhicules aux entreprises par exemple automobiles, mais également des biens d équipement : chariot élévateur, Machine outil. Cette activité, apparue… …   Wikipédia en Français

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